Conditions de vente

1. Vendeur

Le vendeur est Aleks Svirydzenka, exerçant sous le nom ALEKS SVIRYDZENKA ARTISAN ALEKS COMPANY, ul. Dębogórska 84/62, 84-230 Rumia, Pologne, NIP (n° de TVA) PL9462711929, REGON 520542046, inscrit au registre polonais central et à l'information sur l'activité économique (CEIDG). Adresse postale : ul. Sopocka 6, 72-300 Gryfice, Pologne. E-mail : aleks@artisanaleks.com. DARALTUS est une marque du vendeur.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les commandes d'objets DARALTUS et de réalisations sur mesure passées via daraltus.store. Elles s'appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Les consommateurs conservent tous les droits que leur accorde la législation impérative.

3. Produits fabriqués sur commande

Tous les objets sont façonnés à la main uniquement après la confirmation d'une commande, selon la spécification choisie par le client (teinte, couleur, texture, dimensions, usage et revêtement). Les images des produits sont des visualisations de conception. De légères variations de ton, de texture et de dimensions (jusqu'à ±2 %) sont une caractéristique naturelle du travail artisanal en composite minéral et ne constituent pas des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ pour la spécification standard et n'incluent ni la TVA ni la livraison, sauf mention contraire. Le prix final, y compris la TVA le cas échéant, la livraison et les options éventuelles, est indiqué dans la facture proforma avant la conclusion du contrat.

5. Demande de commande et conclusion du contrat

L'envoi d'une demande de commande via le site est gratuit et n'oblige pas le client à acheter. Après réception de la demande, le vendeur contacte le client, confirme la spécification et envoie une facture proforma indiquant le prix final, le délai et les conditions de livraison. Le contrat est conclu lorsque le client accepte la facture proforma et verse l'acompte.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire professionnel du vendeur indiqué sur la facture proforma. Sauf accord contraire : 50 % d'acompte pour lancer la fabrication et 50 % après que le vendeur a informé le client que l'objet est terminé, avant l'expédition. Le vendeur ne demande jamais de paiement sur un autre compte que celui figurant sur sa facture proforma ; en cas de doute, confirmez par téléphone ou par e-mail avant de payer.

7. Fabrication et livraison

Le délai indiqué dans la facture proforma court à compter du jour de réception de l'acompte. La livraison est effectuée à l'adresse convenue avec le client, sous caisse de protection et assurée. Les frais de livraison sont chiffrés séparément. Le client doit contrôler la livraison et mentionner tout dommage de transport apparent dans les documents du transporteur.

8. Droit de rétractation

Chaque objet étant fabriqué selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé, le droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance ne s'applique pas (article 38, paragraphe 1, point 3 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, article 16, point c) de la directive 2011/83/UE). Pour cette raison, la spécification est confirmée par écrit avant le début de la fabrication. Jusqu'à ce moment, le client peut annuler gratuitement la demande de commande.

9. Conformité et réclamations

Le vendeur répond de la conformité des biens au contrat conformément à la législation applicable ; pour les consommateurs, le délai légal est de deux ans à compter de la livraison. Les réclamations peuvent être envoyées à aleks@artisanaleks.com avec une description et des photos. Le vendeur répond dans un délai de 14 jours. Si les biens ne sont pas conformes, le client peut demander la réparation ou le remplacement ou, dans les conditions fixées par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Réalisations sur mesure

Pour les projets sur mesure, le périmètre, les étapes de conception, le prix et le calendrier sont convenus individuellement par écrit. Le travail de conception peut être facturé séparément ; cela est toujours convenu à l'avance.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Dispositions finales

Le droit polonais s'applique, sans priver les consommateurs de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle. Les consommateurs peuvent recourir aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, y compris l'aide des autorités locales de protection des consommateurs.